Conditions d'utilisation - EntryFilter
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Bienvenue sur EntryFilter, un service fourni par 821lab. Les présentes Conditions d'utilisation ("ToS" ou "Accord") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme, de l'application web et des services associés.
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas intégralement, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
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1. Licence et usage du Service
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, l'interface, les marques, les logos et les contenus, restent la propriété exclusive de 821lab.
Vous vous engagez à ne pas :
- Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source.
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.
- Surcharger ou compromettre l'intégrité technique et la sécurité de l'infrastructure.
En cas d'abus, de spam, d'usage illicite, de tentative d'intrusion ou de surcharge système, 821lab peut limiter, suspendre ou désactiver le compte, y compris à titre conservatoire.
821lab peut suspendre ou résilier le compte en cas de violation des présentes conditions.
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2. Exclusion de garantie
Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite.
- Continuité de service : Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts techniques, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.
- Maintenance et pannes : L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques imprévus.
- Transcription automatique IA : Les transcriptions peuvent contenir des erreurs ou omissions ; l'utilisateur doit vérifier les contenus avant tout usage opérationnel ou commercial.
- Évolution des fonctionnalités IA : Les fonctionnalités basées sur l'IA peuvent évoluer, être remplacées ou supprimées dans le temps sans préavis, si nécessaire pour des raisons techniques, économiques ou réglementaires.
- Indemnisation et remboursement : Sous réserve des droits impératifs prévus par la loi, aucune indemnisation automatique n'est prévue en cas d'interruption temporaire ; tout remboursement éventuel est évalué au cas par cas.
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3. Limitation de responsabilité
Dans les limites de la loi applicable, 821lab n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Exemples :
- Perte de profits, revenus, opportunités commerciales ou clientèle.
- Perte ou corruption de données, notes ou enregistrements vocaux.
- Dysfonctionnements liés au matériel, aux réseaux tiers ou à la connectivité utilisateur.
La responsabilité totale de 821lab est limitée au montant total effectivement payé par l'utilisateur dans les 12 mois précédant l'événement litigieux.
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4. Gestion des données et obligations de l'utilisateur
- Diligence professionnelle : L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies, sauvegardées ou transcrites.
- Données fiscales et commerciales : L'utilisateur est seul responsable des données fiscales et commerciales saisies (TVA, montants, taux, descriptions, contenus).
- Sauvegarde : EntryFilter applique des mesures raisonnables, mais ne remplace pas un système de sauvegarde certifié de l'utilisateur. Même avec des mesures de sauvegarde et de protection raisonnables, la récupération de données supprimées ou perdues n'est pas garantie.
- Suppression par l'utilisateur : Les données supprimées par l'utilisateur sont définitivement supprimées et non récupérables.
- Récupération exceptionnelle (service technique extraordinaire) : Tentative possible uniquement en cas exceptionnel, sous réserve de faisabilité technique, prestation non garantie et facturable.
- Titularité des contenus : L'utilisateur déclare disposer de tous les droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour téléverser, traiter et conserver via EntryFilter les contenus et données saisis dans le Service.
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5. Sécurité des identifiants et du compte
L'utilisateur est responsable de ses identifiants et des actions effectuées via son compte.
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser des mots de passe robustes et non réutilisés.
- Conserver les identifiants de façon confidentielle.
- Signaler rapidement tout accès suspect ou non autorisé.
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6. Abonnements, paiements et transparence commerciale
- Transactions : Paiements gérés de façon sécurisée via Stripe.
- Absence de dark patterns : Pas de modèles trompeurs, de coûts cachés ou d'obstacles artificiels à la résiliation ; gestion du plan possible à tout moment depuis le compte.
- Downgrade et remboursements : Le passage à un plan inférieur est toujours possible, mais aucun remboursement ni crédit n'est prévu pour la partie non utilisée d'un plan précédent de niveau supérieur.
- Échec de paiement : Un échec de paiement peut entraîner la suspension du Service jusqu'à régularisation.
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7. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces ToS à tout moment pour des évolutions juridiques ou techniques. Les changements prennent effet à la publication. L'usage continu vaut acceptation.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit italien, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Florence, Italie, pour les utilisateurs professionnels, sous réserve des droits impératifs éventuellement reconnus aux consommateurs par la loi applicable.
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9. Cessation du Service
821lab se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser définitivement la fourniture du Service, ou d'une partie de ses fonctionnalités, pour des raisons techniques, économiques, organisationnelles ou réglementaires. Dans la mesure du raisonnablement possible, les utilisateurs seront informés avec un préavis adéquat.
- Exportation des données : L'utilisateur est responsable de l'exportation de ses données avant la cessation de la relation contractuelle.
- Force majeure : 821lab ne sera pas responsable des retards ou manquements résultant d'événements de force majeure (par exemple, pannes de courant, défaillances des fournisseurs cloud, événements naturels, guerres, cyberattaques à grande échelle ou mesures des autorités).
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10. Données légales de l'entreprise
- Raison sociale complète : 821lab
- Numéro de TVA : IT07559680488
- E-mail : support@entryfilter.com
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11. Contacts et support
Pour toute demande relative a ces conditions : support@entryfilter.com